Conditions générales de vente |
Nos marchandises, sauf accord écrit, s’entendent départ HC France et voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation doit faire l’objet d’un courrier recommandé sous huit jours sous peine de non validité.
Les pièces hors standard ou peu courantes commandées, figurant même aux tarifs et catalogue, ne seront pas reprises.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande. Une minoration, suivant l’état, sera appliquée.
Nos prix HT sont sans garantie pour l’avenir.
Nos délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie et ne peuvent donner lieu à quelque dommage que ce soit.
Les règlements sauf accord écrit se font comptant. Tout retard sera majoré d’un intérêt calculé sur le taux d’escompte de la Banque de France en vigueur, majoré de 2%.
Notre garantie se limite au remplacement du matériel jugé défectueux lors de sa mise en route, après expertise par nos services. En aucun cas, nous ne saurons être tenus pour responsables d’un mauvais choix, d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.
Nous n’accorderons donc aucune attention aux demandes de dommages, intérêts, remboursements, etc.
Notre lieu de juridiction sera Nantes, même en cas de livraison d’une succursale, agence ou de demande de garantie ou de pluralité des défenseurs.
Clause de réserve de propriété : Toute marchandise vendue appartient à la société HC France, jusqu’au paiement intégral.
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